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Droits d'auteur à l'heure de l'Internet
Nouveau médium, nouveaux problèmes. Depuis quelques années, l'émergence du réseau Internet est venue brouiller les cartes dans le domaine des droits d'auteur. En effet, qu'il soit question de musique, de textes, d'images ou encore de bases de données, le respect de la propriété intellectuelle d'une oeuvre ne semble pas être un droit acquis sur la Toile. Alors que les sociétés d'auteurs et de créateurs à travers le monde préparent leur riposte, voici quelques pistes pour s'y retrouver... ou tout simplement éviter les erreurs.
Pour connaitre la législation, ici comme ailleurs:
Juriscom
Site juridique français.
Copyright and Fair Use
Information sur la législation des droits d'auteur.
Copyright Website
Informations pratiques sur les droits d'auteur et l'Internet.
SSTC
Guide pratique pour élaborer des bases de données sur Internet sans contrevenir aux lois sur la propriété intellectuelle.
Gal@rt
Groupe de discussion sur les droits d'auteur des artistes dans cyberespace.
Copyrightlaws.com
Le droit international en la matière.
Publication du Québec
La gestion des droits d'auteur au Québec.
Centre de recherche en droit public
Site de la faculté de droit de l'Université de Montréal. Aborde la question des droits d'auteur.
CyberNews
Bulletin électronique portant sur le droit des technologies de l'information.
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Informations au sujet des normes et des classifications internationales.
Pour la défense de vos droits:
Office de la protection intellectuelle du Canada
Administre et traite les demandes d'enregistrement des droits d'auteur. Conseils pratiques, informations juridiques.
Copibec
Site de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.
Association de la sécurité informatique de la région de Québec
Organisme voué à la promotion de la sécurité de l'information et au respect des droits d'auteur.
Cancopy
Organisme à but non-lucratif voué à la défense des intérêts des artistes, des écrivains et des éditeurs sur Internet. Informations sur les droits d'auteur.
Les droits d'auteur et l'Internet dans l'actualité:
Dimanche Magazine
Diffusée sur les ondes de Radio-Canda, cette émission du 18 juin 2000 est consacrée à la cause des pigistes au Québec.
Edu@Media
Une perspective québécoise.
L'Internet juridique
Site français. Chroniques et informations légales.
La musique en format MP3
Informations sur la musique en format MP3 et le respect des droits d'auteur dans ce domaine.
AJIQ
Site de l'Association des journalistes indépendants du Québec. Dossier sur les droits d'auteur des journalistes pigistes à l'heure de l'Internet.
Le compte rendu de plusieurs procès en la matière:
France 3
Digisoft Music
Le Figaro
Le Progrès
Edirom
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Texte rédigé par : Fabien Deglise
Publié dans BRANCHEZ-VOUS! le 22 juin 2000
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